Internet se révèle parfois être un lieu où la propriété intellectuelle des marques peut se trouver menacée.
Dans un tel contexte, la spécialisation d’avocat du net s’est développée, sous l’impulsion de professionnels experts en leur domaine.
Cybelimage vous propose de découvrir la profession à travers l’interview de Maître Courtier, avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, qui intervient fréquemment sur le sujet du droit des marques sur Internet.

1. En quoi consiste le métier d’avocat du Net ?

Cela consiste d’abord en la meilleure connaissance possible de toutes les règles et lois, françaises comme européennes, en matière de législation des marques et du numérique. Comme pour toute autre activité d’avocat, nous conseillons sur les risques et sur les nouvelles opportunités. Et nous plaidons devant les tribunaux lorsque cela est nécessaire.

2. Pourquoi est-il devenu primordial de défendre une marque sur le Net ? Quels risques encoure-t-elle ?

Nous sommes entrés dans une 4e dimension avec Internet : la concurrence n’est plus locale mais internationale. De fait, les risques encourus – copie, contrefaçon… – sont bien plus importants qu’auparavant.

Mais si les risques sont plus importants, les opportunités également. Or la Cour de Justice de l’Union Européenne a fait évoluer en profondeur le droit des marques. Cela est récent, une des principale décision a été rendue en 2011 et sur ces nouvelles bases le simple fait d’utiliser une marque concurrente n’est pas en soi un problème si cela est fait sans porter atteinte aux caractères principaux de la marque et dans le but de renforcer la concurrence.
A titre d’exemple, j’ai récemment défendu spécialiste en livraison de fleurs qui avait utilisé la marque d’une société concurrente pour une campagne de Google Adword. La juridiction a reconnu qu’il n’y avait aucun problème car le but n’était pas de se faire passer pour l’autre société mais d’offrir une solution concurrente.

3. Quels sont vos principaux champs d’actions ?

Les 3/4 de mon activité relèvent du conseil et dans le droit des marques pour éclairer mes clients quant aux nouvelles possibilités qui leur sont données, un quart porte sur la gestion de contentieux par devant des tribunaux.

Les clients pour lesquels je travaille, sont principalement des PME et des PMI de toutes tailles, des entreprises classiques qui innovent comme des pure-players du web. Je travaille aussi avec des auteurs et créateurs et bien sûr avec de grandes entreprises également.

4. D’un point de vue personnel, comment et pourquoi en êtes-vous arrivé à développer une compétence particulière sur ces questions de protection de marque sur Internet ?

Mes années d’exercice dans le domaine de l’informatique et du numérique m’ont permis de compléter ma formation par une expérience qui m’a elle-même amené à traiter de plus en plus fréquemment des problématiques liées aux marques et à internet La spécialisation, dans le domaine du Droit des Nouvelles Technologies est passionnante car la matière en perpétuelle évolution.